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Le corps humain après la mort

Le statut du cadavre en droit suisse
TaschenbuchKartoniert, Paperback
Verkaufsrang87260inFranzösisch A-Z
CHF146.00

Beschreibung

Le cadavre d un être humain peine à entrer dans les catégories traditionnelles du droit. Son statut juridique pose de nombreuses questionsâ: le cadavre est-il un objet de droitâ? Si oui, de quelle natureâ? Qui décide du sort d un cadavreâ? Quels actes peuvent être pratiqués sur une dépouille et à quelles conditionsâ?Pour répondre à ces questions, cette étude analyse de manière transversale comment le droit suisse appréhende le corps d un être humain après sa mort. L auteur étudie ainsi le statut du cadavre sous l angle du droit civil, mais également sa protection pénale et constitutionnelle. Il questionne les limites de la protection juridique du cadavre face à certains cas particuliers comme les enfants mort-nés, les momies ou les squelettes.Cette thèse étudie également les normes spéciales qui règlementent certains actes sur un cadavre. Ces dispositions figurent principalement dans la loi sur la transplantation, la LRH, le CPP, la loi sur les profils d ADN, la LAGH ainsi qu au sein des lois cantonales en matière de santé publique et funéraire. Enfin, l auteur fait des propositions de lege ferenda susceptibles de clarifier le statut juridique du cadavre.Cet ouvrage apporte des réponses aux professionnels du droit, mais également du domaine médical ou funéraire qui se trouvent confrontés à des questions juridiques relatives au sort d un cadavre humain.
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Details

ISBN/GTIN978-3-7272-3955-7
ProduktartTaschenbuch
EinbandKartoniert, Paperback
Erscheinungsdatum04.03.2022
AuflageAuflage
Reihen-Nr.82
Seiten560 Seiten
SpracheFranzösisch
Artikel-Nr.54321021
WarengruppeFranzösisch
DetailwarengruppeFranzösisch A-Z
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