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Beschreibung

L´adoption de l´article constitutionnel et de la législation fédérale sur les résidences secondaires a marqué de manière manifeste et durable le régime des constructions dans les zones touristiques en Suisse, plus particulièrement dans les régions alpines. La demi-journée de droit de l´environnement organisée par l´Université de Lausanne en 2021 a été consacrée aux nouveaux enjeux de l´urbanisation en montagne - en Suisse, mais également en France. Le présent ouvrage réunit les actes des conférenciers ayant participé à cette édition.Le droit applicable aux résidences secondaires occupe une place particulière dans cette publication, en raison des subtilités qu´il contient et de la multitude de situations qu´il régit. Une première contribution est consacrée à une analyse complète du régime fédéral applicable aux nouvelles résidences secondaires, y compris ses exceptions. Elle est suivie d´une contribution relative aux logements de l´ancien droit et à la garantie de la situation acquise qui leur est accordée. Les constructions en montagne ne se limitent pas aux logements, mais englobent diverses infrastructures et installations qu´il s´agit d´inscrire dans le cadre d´une utilisation judicieuse et mesurée du sol. Les enjeux globaux de l´urbanisation en montagne sont à cet égard examinés successivement au travers de la loi « Montagne » en France, d´une analyse prospective des politiques publiques en matière d´aménagement du territoire et de l´étude des instruments de planification territoriale permettant de repenser les politiques publiques sectorielles et les territoires institutionnels par une approche fonctionnelle du sol.
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Details

ISBN/GTIN978-3-7272-2135-4
ProduktartTaschenbuch
EinbandKartoniert, Paperback
Erscheinungsdatum08.12.2022
AuflageAuflage
Reihen-Nr.86
Seiten132 Seiten
SpracheFranzösisch
Artikel-Nr.54604960
WarengruppeFranzösisch
DetailwarengruppeFranzösisch A-Z
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