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Poursuite et faillite

Commentaire de la Loi de la poursuite pour dettes et la faillite ainsi que des articles 166 à 175 de la Loi sur le droit international privé - LP
BuchGebunden
Verkaufsrang43541inFranzösisch A-Z
CHF448.00

Beschreibung

Le seul commentaire actuel de la LP en langue françaiseLe Commentaire romand de la LP constitue l´ouvrage de référence en langue française en matière de poursuites et de faillite. Il permet à la praticienne et au praticien de trouver réponse aux nombreuses questions posées par la mise en oeuvre d´une matière à la fois riche et complexe. L´ouvrage se veut didactique, concis et aussi complet que possible.Cette 2e édition entièrement revue et actualisée intègre toutes les évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales intervenues depuis la parution de la 1re édition de l´ouvrage en 2005. Au niveau législatif, il s´agit en particulier des modifications intervenues avec l´entrée en vigueur de la procédure civile unifiée, de la Convention de Lugano révisée ou du nouveau droit de la SA, ainsi que des nouvelles règles sur la représentation professionnelle dans les procédures d´exécution forcée ou sur la faillite internationale.- Ouvrage de premier recours de consultation aisée- Diversité des sources bibliographiques- Autrices et auteurs reconnus issus des milieux académiques comme de la pratique- Référence fréquente des tribunaux
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Details

ISBN/GTIN978-3-7190-3158-9
ProduktartBuch
EinbandGebunden
Erscheinungsdatum31.08.2023
Auflage2. A.
Seiten2000 Seiten
SpracheFranzösisch
Artikel-Nr.58887183
WarengruppeFranzösisch
DetailwarengruppeFranzösisch A-Z
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