Cet ouvrage rassemble les contributions écrites de la journée de formation continue pour les praticiennes et praticiens du droit du 17 novembre 2023. Il propose un tour d´horizon actuel des questions liées aux faits en procédures civile, pénale et administrative.Les thèmes traités sont les suivants :- Les faits générateurs, dirimants, extinctifs, implicites et exorbitants en procédure civile- Les faits et le droit en procédure civile- L´établissement des faits en procédure administrative : entre maxime d´office et obligation de collaborer- Les faits à l´épreuve de la maxime d´accusation - Les faits indices en procédure civile
