Etude de droit international privé comparé en vue de lélaboration dune convention internationale. Sur la base dune étude de droit international privé comparé, cet ouvrage propose des critères de rattachement spécifiques en vue de lélaboration dune convention internationale en matière de responsabilité civile pour les atteintes transfrontalières à lenvironnement.Sur le contenuEtude basée sur les règles en matière dactes illicites applicables en cas datteintes transfrontalières à lenvironnement Analyse des règles de conflit de juridictions, de conflit de lois ainsi que des règles en matière de reconnaissance et dexécution des décisions étrangères au regard des systèmes européen, suisse et américain.
