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Droit constitutionnel 02
ISBN/GTIN

Droit constitutionnel 02

Droits fondamentaux
BuchGebunden
Verkaufsrang133268inFranzösisch A-Z
CHF69.00

Beschreibung

Le droit constitutionnel sintéresse aux règles juridiques fondamentalesrelatives à lEtat, à sa structure territoriale et à son organisationpolitique, ainsi quaux relations quil entretient avec les particuliers.Ce premier volume traite des institutions, de la juridiction constitutionnelleet des aspects procéduraux.La nouvelle édition est entièrement mise à jour et tient compte desderniers développements constitutionnels et législatifs, ainsi que dela jurisprudence jusquen août 2013.Sur le contenuLouvrage traite en premier lieu, dans son titre I, des institutionsétatiques, en particulier celles de la Confédération suisse. Après untrès bref aperçu de théorie générale de lEtat et de la Constitution,ainsi que dhistoire constitutionnelle de la Suisse de 1798 à nos jours,il aborde la structure fédérative du pays, puis son organisationpolitique: les organes de la Confédération, leurs attributions et leursrelations. Le titre II sintéresse à la juridiction constitutionnelle,dabord comme institution en général, puis dans le cas de la Suisse. Ilmet laccent sur les diverses voies de recours qui mènent au Tribunalfédéral, spécialement celles concernant le droit public, et se terminepar un bref aperçu de la procédure de requête individuelle auprès dela Cour européenne des droits de lhomme.
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Details

ISBN/GTIN978-3-7190-3408-5
ProduktartBuch
EinbandGebunden
Erscheinungsdatum01.07.2015
Auflage3. A.
Seiten361 Seiten
SpracheFranzösisch
Artikel-Nr.32760822
WarengruppeFranzösisch
DetailwarengruppeFranzösisch A-Z
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